Mentions légales et conditions d’utilisation d’un site internet
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
1.1
Site en français (ci-après « le site ») : https://fr.silvadec.com/
Configurateur (ci-après « le configurateur ») :
- terrasse : https://silvadec-lead.batitrade.com/SILVA56DEC:LAME_TERRASSE
- cloture : https://fr.silvadec.vupar.net/produits/cloture/votre-projet-cloture-et-portillon
1.2
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Silvadec
Parc d’Activite de l’Estuaire
56190 ARZAL
RCS Vannes B 439 689 639
Numéro de téléphone : 02.97.45.09.00
Fax : 02.97.45.09.89
Adresse de courrier électronique : info[@]silvadec.com
Directeur de la publication : Bénédicte Jézéquel
1.3 Conception, réalisation et hébergement
Site web
Conception, réalisation
VUPAR - Agence digitale Nantes | 11 Rue Paul Pélisson, 44000 Nantes
Evolution, maintenance, hébergement
Grouplive | 110 avenue de la Marne, 56000 Vannes
Configurateur Maintenance
Linaïa SAS | 1, rue Bonne Nouvelle, 35000 Rennes
Hébergement
Icodia | 2, Rue de l’Erbonière – 35510 Cesson-Sévigné
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est ouverte à toutes personnes. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site et du configurateur
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et le configurateur et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et le configurateur sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les photos sont au crédit © note_yn – Fotolia.com // © Yves Berrier // © Samuel Bigot // © Jean-Michel Mesguen, // © PCA-Stream // © Franck Betermin
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photos et les couleurs présentes dans ce site internet ne sont pas contractuelles. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 4 – Gestion du site et du configurateur
Pour la bonne gestion du site et du configurateur, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site et du configurateur, réserver l’accès au site et du configurateur, ou à certaines parties du site et du configurateur, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site et du configurateur afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site et au configurateur ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site et au configurateur que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site et du configurateur ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et du configurateur et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site et du configurateur, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnelles
Les informations recueillies sur les formulaires de silvadec.com (fr.silvadec.com et configurateur.silvadec.com), sont enregistrées dans un fichier informatisé par Silvadec SAS pour son usage exclusif, et notamment pour le traitement de vos demandes d’informations et/ou de devis. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur.
7.1 Données à caractère personnelles collectées au sein de l’Union européenne.
Les données à caractère personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.
Seules les données rigoureusement nécessaire à la rédaction d’un devis correspondant à vos besoin vous seront demandées.
7.2 Données à caractère personnelles collectées en dehors de l’Union européenne.
Silvadec dispose de moyens informatiques destinés à la gestion des commandes et demande de devis extérieures à l’Union européenne.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Commerciaux exports Silvadec ainsi que les partenaires commerciaux de la zone export.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants :
• Partenaires sur zone
• Transporteurs et notamment DHL pour envoi des colis/échantillons
• Douanes
Ces destinataires auront communication des données suivantes : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, descriptif du projet.
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à la gestion des commandes et demandes de devis.
Le pays offre un niveau de protection adéquat, les garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles
7.3 Droit d’accès aux données à caractère personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Comité de Pilotage RGPD, info@silvadec.com, 21 Parc de l’Estuaire, 56190 ARZAL – France
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
7.4 Portabilité des données
Depuis la loi pour une République Numérique du 17/10/2016, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demandez de vous transférer l’intégralité de vos données dans un support durable afin de les transmettre à un autre prestataire.
7.5 Données personnelles et décès de la personne
Vous disposez également de la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès en nous communiquant les instructions relatives à la transmission de vos données, et notamment le nom de la personne en charge de gérer vos données numériques.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
7.6 Transmission des données personnelles à des tiers
Les données que vous nous transmettez ne sont pas cédées, louées à des tiers à des fins commerciales.
Cependant, certaines informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers sous-traitant afin de réaliser vos travaux d’aménagement.
7.7 Consentement et fonctionnalités spécifiques
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info[@]silvadec.com